Vieux-Comté

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L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire : 1789-1799 Revolutionnaire 1789 1799 Achaintre Christophe Éditeur Dalloz Collection Thèmes et commentaires, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle Format Livre Broché Parution 05 - 2008 EAN 9782247079476 CHF 116.80 2 à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer
La dévolution en Grande-Bretagne : contribution à la réflexion sur l'autonomie institutionnelle Autonomie Institutionnell Roux, Frederique Éditeur Dalloz Collection Thèmes et commentaires, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle Format Livre Broché Parution 06 - 2009 EAN 9782247083671 CHF 116.80 2 à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer
Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : thèse pour le doctorat sout... Des Droits De L Homm Lecuyer-Y Éditeur Dalloz Collection Thèmes et commentaires, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle Format Livre Broché Parution 06 - 2009 EAN 9782247083688 CHF 116.80 2 à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer
Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France : éclairage historique et perspectives d'évolu... France Eclairage Historique Et Pe Baudu, Aurelien Éditeur Dalloz Collection Thèmes et commentaires, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle Format Livre Broché Parution 05 - 2010 EAN 9782247089062 CHF 116.80 2 à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer
Le recours à l'expertise en finances publiques Charpentier, Jerome Éditeur Dalloz Collection Thèmes et commentaires, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle Format Livre Broché Parution 04 - 2018 EAN 9782247176977 CHF 101.20 2 à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer
Le Sénat et sa légitimité : l'institution interprète de son rôle constitutionnel Morel, Benjamin Éditeur Dalloz Collection Thèmes et commentaires, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle Format Livre Broché Parution 04 - 2018 EAN 9782247176984 CHF 101.20 2 à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer
Le radicalisme d'Edouard Herriot et la crise des institutions : 1905-1954 Henning, Jerome Éditeur Dalloz Collection Thèmes et commentaires, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle Format Livre Broché Parution 03 - 2019 EAN 9782247185665 CHF 109.00 2 à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer
La doctrine constitutionnelle sous la IVe République : naissance d'une nouvelle génération de constitutionnalistes Une Nouvelle Generation De Constitutionnaliste Fargeaud, Benjamin Éditeur Dalloz Collection Thèmes et commentaires, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle Format Livre Broché Parution 03 - 2020 EAN 9782247196036 CHF 116.80 2 à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer
La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et p... France Havas Nathalie Éditeur Dalloz Collection Thèmes et commentaires, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle Format Livre Broché Parution 03 - 2012 EAN 9782247117628 CHF 116.80 2 à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer
Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ? : essai critique sur la rationalisation de l'expressi... Critique Sur La Rationalisation De Expression Referendaire En Droit Taillon, Patrick Éditeur Dalloz Collection Thèmes et commentaires, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle Format Livre Broché Parution 03 - 2012 EAN 9782247117635 CHF 116.80 2 à 3 semaines Ajouter au panier 0 × Supprimer