Assurances de personnes : acteurs, principes généraux et règles techniques, contrats individuels, contrats collectifs...
- Éditeur
- L'Argus de l'Assurance
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Droit & pratique
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 04 - 2022
- Nombre de pages
- 1313
- EAN
- 9782354744021
- Dimensions
- 160 × 240 × 40 mm
Résumé du livre
Assurances de personnes
Pour vous permettre de gagner en efficacité, cet ouvrage se compose de trois parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :
- les règles générales des contrats d'assurance, de la souscription au règlement de sinistres, les opérateurs du marché, les règles techniques des assurances de personnes, vie et non-vie ;
- les assurances individuelles : contrats vie, santé, individuelle accident, GAV, dépendance, obsèques et régimes fiscaux afférents ;
- les assurances collectives : règles juridiques (souscription, adhésion, loi Évin), contrats d'assurance collectifs des salariés et contrats spécifiques (prévoyance complémentaire, retraite par capitalisation, Madelin, Perp, emprunteurs).
À jour des dernières évolutions de la matière -loi n° 2021-402 sur le démarchage téléphonique du 8 avril 2021, dernières recommandations ACPR, ...- et enrichi des applications jurisprudentielles les plus récentes.
Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées. Retrouvez tout le contenu de votre ouvrage sur internet : www.reglementation-assurance.com