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Audience-judiciaire 2023 : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen e... 2023 Edition 2023

Éditeur
Larcier Intersentia
Format
Livre Broché
Collection
Codes annotés
Langue
Français
Parution
10 - 2023
EAN
9782807941519
Dimensions
180 × 250 × 50 mm
CHF 148.00
Indisponible (épuisé)

Résumé du livre

Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Le Code judiciaire et les actes connexes sont complétés par des textes de droit judiciaire européens et internationaux. Un code permet d'accéder à la version numérique actualisée.