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CCAG-travaux commenté

Éditeur
Moniteur
Format
Livre Broché
Collection
Codes
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
10 - 2014
Nombre de pages
450
EAN
9782281130126
Dimensions
140 × 200 × 20 mm
CHF 81.30
Indisponible (épuisé)

Résumé du livre

Législation fixant les conditions de mise en oeuvre d'un marché et les relations entre les intervenants. Chacun des 50 articles fait l'objet d'un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. Avec une table de concordance entre l'ancien et le nouveau CCAG et une table de jurisprudence.