Code de la justice pénale des mineurs 2024 : annoté & commenté
- Éditeur
- Dalloz
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Codes Dalloz
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 08 - 2023
- Nombre de pages
- 912
- EAN
- 9782247222780
- Dimensions
- 140 × 210 × 30 mm
CHF 73.20
Indisponible (épuisé)
Résumé du livre
Code de la justice pénale des mineurs
Complète et pratique, cette troisième édition du Code de la justice pénale des mineurs comprend l'ensemble des dispositions applicables depuis le 30 septembre 2021, qui ont remplacé l'ordonnance du 2 février 1945.
Ce millésime intègre les premières décisions d'application, en particulier concernant le recueil de renseignements socio-éducatifs ou la spécialisation des acteurs judiciaires.
De riches annexes en font l'outil indispensable à l'appréhension de la matière.
Le code est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales ;
- loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur ;
- décret du 7 juin 2022 modifiant le code de procédure pénale, le code de la justice pénale des mineurs et diverses dispositions en raison de l'entrée en vigueur