Code de la justice pénale des mineurs 2025 : annoté & commenté Mineurs 2025 annote et co
- Éditeur
- Dalloz
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Codes Dalloz
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 08 - 2024
- Nombre de pages
- 912
- EAN
- 9782247230181
- Dimensions
- 150 × 210 × 30 mm
Résumé du livre
Ce code réunit les textes législatifs, les dispositions réglementaires et la jurisprudence relevant du droit pénal des mineurs. Les annexes contiennent l'ordonnance du 2 février 1945, les traités internationaux sur les droits de l'enfant et les dispositions relatives aux placements et à la détention de cette classe d'âge. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique.