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Code de la justice pénale des mineurs 2025 : annoté & commenté Mineurs 2025 annote et co

Éditeur
Dalloz
Format
Livre Broché
Collection
Codes Dalloz
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
08 - 2024
Nombre de pages
912
EAN
9782247230181
Dimensions
150 × 210 × 30 mm
CHF 73.20
2 à 3 semaines
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Résumé du livre

Ce code réunit les textes législatifs, les dispositions réglementaires et la jurisprudence relevant du droit pénal des mineurs. Les annexes contiennent l'ordonnance du 2 février 1945, les traités internationaux sur les droits de l'enfant et les dispositions relatives aux placements et à la détention de cette classe d'âge. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique.