Code de la propriété intellectuelle 2024 : annoté & commenté 2024 annote et commente 2
- Éditeur
- Dalloz
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Codes Dalloz
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 01 - 2024
- Nombre de pages
- 2920
- EAN
- 9782247229673
- Dimensions
- 150 × 210 × 50 mm
Résumé du livre
Code de la propriété intellectuelle
Le code de la propriété intellectuelle Dalloz présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Il comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification. Il et enrichi d'annotation de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
L'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants :
- règlement du 18 octobre 2023 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et Industriels ;
- décret du 11 août 2023 sur l'intéressement des auteurs de logiciels non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche ;
- décret du 20 juillet 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation des manifestations et compétitions sportives ;
- décret du 12 juin 2023 relatif au blocage et déréférencement des « sites miroirs » ;
- loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale sur les réseaux sociaux ;
- décret du 7 mars 2023 relatif aux enveloppes destinées à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes annexes à la propriété industrielle.