Code de l'environnement : édition 2016 Commente 19me ed

Résumé du livre

Édition classique 2016

¤ Texte complet et consolidation Dalloz

¤ Le Code en ligne

¤ Mise à jour hebdomadaire

¤ Le Code sur smartphone et tablette

¤ Liens vers la jurisprudence

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

• Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
• Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur smartphone et tablette, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
• Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
• Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

La 19^e édition du Code de l'environnement Dalloz est marquée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et ses décrets d'application sur les budgets carbone nationaux, la stratégie nationale bas-carbone et le label Transition énergétique et écologique pour le climat. Ces textes sont intégralement commentés.

Elle est également à jour des textes relatifs au régime simplifié des ICPE et à leurs garanties financières, aux produits et équipements à risques, aux plans de prévention des risques technologiques, aux schémas régionaux et départementaux des carrières, aux bilans d'émission de gaz à effet de serre, à la protection des sites d'intérêt géologique et à la gestion des déchets.

Un Appendice complet présente les textes non codifiés-indispensables à la compréhension de la matière.