Code des douanes 2023. Code des douanes de l'Union 2023 Douanes de l union annote
- Éditeur
- Dalloz
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Codes Dalloz
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 03 - 2023
- Nombre de pages
- 1860
- EAN
- 9782247222568
- Dimensions
- 130 × 200 × 60 mm
CHF 165.10
Indisponible (épuisé)
Résumé du livre
La réglementation douanière en France et le code des douanes de l'Union entré en vigueur au 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour notamment du décret d'octobre 2022 sur la généralisation de la facture électronique et de la loi sur les finances rectificatives. Un code permet d'accéder aux services numériques.