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Code des douanes 2024. Code des douanes de l'Union 2024 : annoté & commenté Edition 2024

Éditeur
Dalloz
Format
Livre Broché
Collection
Codes Dalloz
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
03 - 2024
Nombre de pages
1860
EAN
9782247229710
Dimensions
150 × 210 × 60 mm
CHF 169.80
2 à 3 semaines
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Résumé du livre

La réglementation douanière en France et le code des douanes de l'Union entré en vigueur au 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Un code permet d'accéder aux services numériques.