Code du notariat 2023 Jour au 1er janvier 2023
- Éditeur
- Larcier Intersentia
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Codes annotés
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 03 - 2023
- EAN
- 9782807937895
- Dimensions
- 180 × 240 × 80 mm
CHF 412.70
Indisponible (épuisé)
Résumé du livre
Commentaire d'une sélection des textes indispensables à la pratique du notariat en Belgique, intégrant les dernières évolutions juridiques du secteur, le code fiscal, le droit d'enregistrement et les droits de succession flamands. Une application mise à jour chaque semaine donne accès aux textes en ligne.