Code pratique de la voirie et du génie urbain Genie urbai

Dupuis-p+baude-l

Éditeur: Moniteur
Format: Livre Broché
Collection: Codes
Catégorie: Droit
Langue: Français
Parution: 09 - 2016
Nombre de pages: 720
EAN: 9782281129762
Dimensions: 140 × 200 × 40 mm

CHF 107.90

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Résumé du livre

Le code réglemente l'ensemble des voies de circulation, leurs dépendances, leur délimitation, leur occupation par les divers réseaux (télécommunications, distribution d'énergie électrique et de gaz, canalisations de produits chimiques, etc.), les droits et obligations des riverains, etc. Les différentes dispositions sont analysées et enrichies de documents essentiels à leur compréhension.