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Code pratique des opérations funéraires : pompes funèbres, cimetières, concessions Funeraires

Éditeur
Moniteur
Format
Livre Broché
Collection
Codes
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
11 - 2017
Nombre de pages
1000
EAN
9782281132816
Dimensions
150 × 200 × 50 mm
CHF 131.20
Indisponible (épuisé)

Résumé du livre

Réunit l'ensemble des dispositions qui réglementent le domaine funéraire, du constat du décès jusqu'à la sépulture définitive, assurent la transparence du secteur funéraire et consacrent pour les familles la liberté du choix de l'opérateur funéraire.