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Dictionnaire judiciaire des communes 2007-2008

Éditeur
Sofiac
Format
Livre Broché
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
11 - 2007
Nombre de pages
1894
EAN
9782851302120
Dimensions
160 × 240 × 70 mm
CHF 210.20
Indisponible (épuisé)

Résumé du livre

Recensement pour chacune des communes de la métropole et des DOM-TOM, des juridictions et tribunaux compétents avec toutes leurs coordonnées. Il prend en compte les changements intervenus dans la carte judiciaire, ainsi que ceux intervenus dans l'organisation administrative française. Edition mise à jour des textes publiés au Journal Officiel du 24 août 2007.