Mon panier

Dictionnaire judiciaire des communes 2009

Éditeur
Sofiac
Format
Livre Broché
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
04 - 2009
Nombre de pages
1870
EAN
9782851302205
Dimensions
160 × 240 × 70 mm
CHF 210.20
Indisponible (épuisé)

Résumé du livre

Recensement pour chacune des communes de la métropole et des DOM-TOM, des juridictions et tribunaux compétents avec toutes leurs coordonnées. Il prend en compte les changements intervenus dans la carte judiciaire, ainsi que ceux intervenus dans l'organisation administrative française et publiés au Journal officiel du 31 décembre 2008.