Droit de la famille 2010-2011

Résumé du livre

Droit de la famille

Au rythme de débats permanents, le droit de la famille ne cesse d'évoluer. La pluralité et l'égalité des modèles familiaux le marquent aujourd'hui de leur empreinte, promouvant une contractualisation du droit, au risque de laisser croire trompeusement à un recul des spécificités du droit de la famille.

Les réformes intervenues ces dernières années tentent souvent d'unifier et de simplifier les règles de droit applicables aux différentes familles ; voire parfois de créer un droit commun, comme c'est le cas en matière de procédure avec la loi de simplification du droit du 12 mai 2009 qui élargit les compétences du juge aux affaires familiales. Mais toutes ces lois visent aussi à assurer la protection des personnes les plus vulnérables et une solidarité minimale consubstantielle à la notion même de famille.

Ce difficile équilibre entre l'ordre public familial et les aspirations des volontés individuelles a été largement réajusté en matière :

• d'autorité parentale, par la loi du 4 mars 2002,
• de filiation, par l'ordonnance du 4 juillet 2005 et la loi du 16 janvier 2009 ;
• de divorce, par la loi du 26 mai 2004 ;
• de violences intrafamiliales, par la loi du 4 avril 2006, et celle du 8 février 2010 sur l'inceste ;
• de successions, de libéralités, et de pacte civil de solidarité, par la loi du 23 juin 2006 ;
• de protection juridique des majeurs et de protection de l'enfance, par les lois du 5 mars 2007.

Étudiant successivement les couples, les enfants, et les charges de famille, cette cinquième édition, élargit la présentation classique du droit civil de la famille par les prolongements nécessaires en droit international privé, droit pénal et droit fiscal.

Les débats de société contemporains sont largement abordés, tels l'accès aux origines, l'ouverture des modes de conjugalité aux couples homosexuels, la médiation familiale, l'homoparentalité, l'internationalisation des familles.

L'analyse rigoureuse d'une jurisprudence abondante permet d'accéder au dernier état du droit positif en la matière.

Cet ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats, et notaires, ainsi qu'à tous ceux qui ont à traiter des questions juridiques concernant la famille, notamment les travailleurs sociaux, les conseillers familiaux, les médiateurs, et les acteurs publics.