Droit de l'espace
- Éditeur
- Enrick B. éditions
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Lexifiche
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 11 - 2021
- Nombre de pages
- 23
- EAN
- 9782356448620
- Dimensions
- 170 × 240 × 3 mm
Résumé du livre
Le droit de l'espace en un clin d'oeil
Droit de l'espace
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Traités
- Traité de l'espace (1967)
- Accord sur les astronautes (1968)
- Convention sur la responsabilité (1972)
- Convention sur l'immatriculation (1974)
- Accord sur la Lune (1979)
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Principes fondamentaux
- Libertés d'exploration et d'utilisation de l'espace
- Non-appropriation
- Statut protecteur des astronautes
- Statut de l'objet spatial : principe territorial
- Responsabilité absolue de l'État, même en cas d'actions menées par des entités non gouvernementales
- Coopération entre États et assistance mutuelle
- Enjeux du droit de l'espace (ex. : règles du tourisme suborbital, relatives à l'exploitation des ressources spatiales, à la gestion des débris spatiaux, à la militarisation de l'espace)