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Droit des entreprises en difficulté : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas : 2024-2025

Éditeur
Gualino
Format
Livre Broché
Collection
Mémentos
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
09 - 2024
Nombre de pages
265
EAN
9782297259248
Dimensions
170 × 240 × 10 mm
CHF 38.50
3 jours à 3 semaines
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Résumé du livre

Droit des entreprises en difficulté

Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif... Cet ouvrage est une présentation schématique et chronologique de l'ensemble des procédures collectives, il aidera à avoir une vision globale et à comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.

Cette 7e édition intègre les dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence récentes.