Droit des sûretés

Dadoun, Armand

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Résumé du livre

Les droits des sûretés en un clin d'oeil

Sûretés réelles

Privilèges
- Privilèges mobiliers
- Privilèges généraux
- Privilèges en procédure collective
Gage
- Effets (droit de préférence, modes de réalisation)
- Conditions (écrit, propriété du constituant)
- Opposabilité Remise si dépossession ; Inscription au RSM si pas de dépossession
Droit de rétention
- Effets : restitution du jusqu'au complet lent ; opposabilité à tous
- Conditions : détention du bien (sauf gage sans dépossession) ; créance certaine, liquide et exigible (sauf rétention d'origine contractuelle) ; connexité
Sûretés conférant un droit de propriété
- Propriété cédée à titre de garantie
- Propriété réservée à titre de garantie
Nantissement
- Nantissement de créances
- Nantissements spéciaux (fonds de commerce ; comptes-titres financiers)
Hypothèque
- Régime général (inscription, droit de préférence, droit de suite)
- Hypothèques légales (générales ou spéciales) et judiciaire
- Hypothèque conventionnelle (acte notarié, rechargeable si à des fins professionnelles)

Sûretés personnelles

Garanties Non accessoires
- Garantie autonome
- Conditions de preuve et de fond
- Inopposabilité des exceptions sauf abus ou fraude manifestes
- Lettre d'intention : obligation de faire ou de ne pas faire, de résultat ou de moyen
Cautionnement
- Conditions (preuve, forme, fond)
- Extinction (par voie accessoire ; par voie principale : bénéfice de subrogation, proportionnalité, devoir de mise en garde)
- Effets
  - Obligation d'information
  - Engagement accessoire (opposabilité des exceptions)
  - Recours de la caution
  - Bénéfices de discussion et de division sauf solidarité