Droit et comptabilité : la spécificité des comptes publics

Résumé du livre

Droit et comptabilité

La spécificité des comptes publics

Depuis la Seconde Guerre mondiale les comptes publics ou comptes des administrations publiques se rapprochent de ceux du secteur marchand. L'environnement international semble favoriser cette convergence. Pourtant les différents outils, techniques ou types de restitutions comptables correspondent à différentes utilisations de l'information financière produite : le budget de l'État est très différent de la comptabilité d'une PME parce qu'il ne sert pas les mêmes finalités. Dès lors doit-on normaliser, produire et certifier les comptes publics comme on le fait pour ceux des entreprises ? Au-delà de ces points essentiels, l'ouvrage questionne l'information comptable elle-même. Le contrat, l'obligation, l'engagement, la garantie sont-ils à ce point identique entre une collectivité territoriale et une association que leurs transcriptions en comptabilité puissent être harmonisées ?

Qu'est-ce qui fait la spécificité de l'action publique et par conséquent justifierait la spécificité des comptes publics ?

Les réponses apportées par des universitaires, principalement des juristes a priori coutumiers de la distinction entre le droit public et le droit privé, renseignent le monde comptable et dressent des ponts entre les deux disciplines que sont le droit et la comptabilité.