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Droit fiscal général

Éditeur
Dalloz
Format
Livre Broché
Collection
Cours Dalloz, Droit public
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
08 - 2023
EAN
9782247225965
Dimensions
150 × 210 × 20 mm
CHF 46.70
2 à 3 semaines
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Résumé du livre

Droit fiscal général

Les cadres de la fiscalité française

L'imposition du revenu

  • L'impôt sur les revenus des personnes physiques
  • Les prélèvements accessoires à l'impôt sur le revenu des particuliers
  • L'impôt sur le bénéfice des sociétés

L'imposition de la dépense

  • L'impôt général sur la dépense : la TVA
  • Les impôts particuliers sur la dépense

L'imposition du patrimoine

  • L'imposition occasionnelle du patrimoine
  • L'imposition annuelle du patrimoine