Droit pénal général : l'infraction et la responsabilité pénale Edition
- Éditeur
- Enrick B. éditions
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Lexifiche
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 09 - 2019
- Nombre de pages
- 27
- EAN
- 9782356444073
- Dimensions
- 170 × 240 × mm
CHF 9.30
Indisponible (épuisé)
Résumé du livre
Le droit pénal général en un clin d'oeil
Droit pénal général
Infraction
Élément textuel
Loi : crime ou délit
Règlement : contravention
Élément matériel
Infraction
Tentative
Complicité
Élément moral
Intention
Faute
Responsabilité
Responsabilité pénale des personnes physiques
Vérification de l'applicabilité d'une des causes d'irresponsabilité pénale
Responsabilité pénale des personnes morales
Infraction commise par un organe ou représentant pour le compte de la personne morale
Peine
Applicabilité d'une cause d'atténuation de la responsabilité pénale
Prononcé d'une peine légale
Applicabilité d'une circonstance aggravante