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Éditeur
Puf
Format
Livre Broché
Collection
Thémis, Droit privé
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
09 - 2005
EAN
9782130553311
Dimensions
150 × 220 × 20 mm
CHF 60.40
3 jours à 3 semaines
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Résumé du livre

Première partie :

Droit pénal international substantiel, infractions et sanctions pénales

  1. Infractions et sanctions pénales exclusivement régies par le droit international
  2. Infractions et sanctions pénales régies conjointement par le droit international et le droit national
  3. Infractions et sanctions pénales exclusivement régies par le droit national

Deuxième partie :

Droit pénal international procédural, actions nées de l'infraction

  1. L'autarcie, les règles n'impliquant pas d'entraide répressive internationale
  2. L'entraide répressive internationale

Tableau des principales conventions multilatérales liant la France