En finir avec les recours d'urbanisme abusifs
- Éditeur
- Pc
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Mise au point
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 05 - 2018
- Nombre de pages
- 63
- EAN
- 9791090148963
- Dimensions
- 120 × 200 × 10 mm
CHF 15.10
Indisponible (épuisé)
Résumé du livre
Ce livre dénonce ce sport national que sont devenus les recours d'urbanisme. Il propose quatre voies pour les endiguer : accélérer encore le temps de traitement juridictionnel du recours, pour le rapprocher du temps économique de l'opération ; mettre en oeuvre devant le juge judiciaire une juste indemnisation du voisin lésé, qui conduise à raréfier les recours d'urbanisme ; développer une méthode pour que, malgré le contentieux en cours, le chantier puisse démarrer ; enfin, et la proposition est vraiment disruptive, réfléchir à une autre organisation de délivrance des permis de construire et de purge des recours par la médiation administrative et juridictionnelle : une belle perspective inspirée de nos voisins européens.