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En finir avec les recours d'urbanisme abusifs

Éditeur
Pc
Format
Livre Broché
Collection
Mise au point
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
05 - 2018
Nombre de pages
63
EAN
9791090148963
Dimensions
120 × 200 × 10 mm
CHF 15.10
Indisponible (épuisé)

Résumé du livre

Ce livre dénonce ce sport national que sont devenus les recours d'urbanisme. Il propose quatre voies pour les endiguer : accélérer encore le temps de traitement juridictionnel du recours, pour le rapprocher du temps économique de l'opération ; mettre en oeuvre devant le juge judiciaire une juste indemnisation du voisin lésé, qui conduise à raréfier les recours d'urbanisme ; développer une méthode pour que, malgré le contentieux en cours, le chantier puisse démarrer ; enfin, et la proposition est vraiment disruptive, réfléchir à une autre organisation de délivrance des permis de construire et de purge des recours par la médiation administrative et juridictionnelle : une belle perspective inspirée de nos voisins européens.