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Escalade et droit

Éditeur
PUG
Format
Livre Broché
Collection
Droit & action publique
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
06 - 2015
Nombre de pages
209
EAN
9782706123030
Dimensions
160 × 240 × 10 mm
CHF 38.60
Indisponible (épuisé)

Résumé du livre

Droit et action publique

Le développement de la pratique de l'escalade, longtemps considérée comme un sport à risque, soulève de multiples interrogations d'ordre juridique.

Quel est le cadre fédéral qui régit l'activité ? Dans quel dispositif législatif et réglementaire s'inscrit-elle ? Quelles sont les normes techniques qui s'appliquent au matériel utilisé par les pratiquants ? Quelles sont les problématiques liées à la fréquentation des sites d'escalade, parfois situés sur des propriétés privées ? Quels sont les régimes de responsabilité (civile, pénale, administrative) et d'assurance applicables en cas d'accident ?

L'ouvrage se propose de répondre à ces questions, qui intéressent les pratiquants, les collectivités territoriales, les fédérations et associations, les fabricants de matériel, les professionnels de l'encadrement. À vocation pratique, il éclaire le droit applicable à partir de cas réels.