Escalade et droit
- Éditeur
- PUG
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Droit & action publique
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 06 - 2015
- Nombre de pages
- 209
- EAN
- 9782706123030
- Dimensions
- 160 × 240 × 10 mm
Résumé du livre
Droit et action publique
Le développement de la pratique de l'escalade, longtemps considérée comme un sport à risque, soulève de multiples interrogations d'ordre juridique.
Quel est le cadre fédéral qui régit l'activité ? Dans quel dispositif législatif et réglementaire s'inscrit-elle ? Quelles sont les normes techniques qui s'appliquent au matériel utilisé par les pratiquants ? Quelles sont les problématiques liées à la fréquentation des sites d'escalade, parfois situés sur des propriétés privées ? Quels sont les régimes de responsabilité (civile, pénale, administrative) et d'assurance applicables en cas d'accident ?
L'ouvrage se propose de répondre à ces questions, qui intéressent les pratiquants, les collectivités territoriales, les fédérations et associations, les fabricants de matériel, les professionnels de l'encadrement. À vocation pratique, il éclaire le droit applicable à partir de cas réels.