Essai sur l'acte juridique extinctif en droit privé : contribution à l'étude de l'acte juridique Contribution a l Etude de l Acte

Résumé du livre

[...] Les études sur l'acte juridique sont nombreuses et la matière paraît épuisée ; le sujet choisi est peu attirant, c'est une oeuvre de mort ; les aspects négatifs dominent alors que tant d'autres études mettent en valeur les aspects positifs de l'acte juridique.

Ces obstacles n'ont pas rebuté Madame Sévely-Fournié qui nous livre ici une belle démonstration. Elle s'appuie sur une recherche de grande ampleur qui prouve que tout n'a pas été dit sur la question. Il y a un paradoxe dans l'acte extinctif, il est à la fois fin et recommencement, il est destiné à combattre l'anormalité d'une situation pour restaurer le normal.

Dans la première partie de son travail, consacrée à la notion d'acte extinctif, il est constaté que bien des actes comportent un effet extinctif comme les actes déclaratifs, translatifs ou constitutifs, mais il ne s'agit pas véritablement d'actes extinctifs. [...]

Les analyses sont subtiles, ainsi quand l'auteur démontre que l'acte extinctif comporte un double visage, tel Janus ; il éteint un rapport de droit pour éteindre un certain rapport au droit.

[...] La deuxième partie est intitulée : « Régime de l'acte extinctif » et l'on ne peut s'empêcher de relever l'extrême diversité des solutions relevées, qui semble rebelle à toute synthèse. Madame Sévely-Fournié fait toujours preuve de rigueur dans son analyse et d'une grande probité intellectuelle ; ainsi présente-t-elle le régime de l'acte extinctif comme une « complexité ordonnée » ; plutôt que d'essayer de bâtir une construction artificielle, elle s'attache à mettre de l'ordre dans des régimes différents.

Le style de la recherche est de grande qualité ; il est vrai que l'auteur a une double formation, littéraire, et plus spécialement philosophique, et une formation juridique sanctionnée par des résultats particulièrement brillants ; sa thèse est riche d'une grande culture juridique.

[...] Une telle oeuvre invite le lecteur à la réflexion ; il pourra juger ainsi que son auteur a un bel avenir devant lui.

Première partie

La notion d'acte extinctif : une unité à construire

Titre 1. L'originalité de l'acte extinctif

Chapitre 1. Distinction entre l'acte extinctif et le fait extinctif

Chapitre 2. Distinction entre l'acte extinctif et les autres actes juridiques

Titre 2. L'unité de l'acte extinctif

Sous-titre 1. Le domaine de l'acte extinctif

Chapitre 1. Identification des situations extinguibles

Chapitre 2. Structure des situations juridiques extinguibles

Sous-titre 2. L'identité de l'acte extinctif

Chapitre 1. Les éléments constitutifs de l'acte extinctif

Chapitre 2. Le rôle de l'acte extinctif

Seconde partie

Le régime de l'acte extinctif : une complexité ordonnée

Titre 1. L'élaboration de l'acte extinctif

Chapitre 1. La nature des prérogatives extinctives

Chapitre 2. L'incidence de la nature des prérogatives extinctives sur les conditions d'élaboration de l'acte extinctif

Titre 2. La portée de l'acte extinctif

Chapitre 1. Les effets de l'acte extinctif

Chapitre 2. Le contrôle de l'acte extinctif