Mon panier

La carence de l'administration

Éditeur
Mare & Martin
Format
Livre Broché
Collection
Bibliothèque des thèses
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
06 - 2022
Nombre de pages
576
EAN
9782849346006
Dimensions
160 × 240 × 40 mm
CHF 74.20
3 jours à 3 semaines
Ajouter au panier

Résumé du livre

Impossible à approcher complètement par son contenu, la notion étudiée ne se livre véritablement qu'à travers l'étude de sa fonction révélatrice. La reconnaissance d'une carence administrative signale un comportement passif inadmissible, dénonçant à la fois une action administrative insuffisante et une inaction administrative abusive.

Le signal du caractère inadmissible de cette inaction invite ensuite, naturellement, à y remédier : la thèse prend alors la juste mesure des instruments, juridictionnels ou non, pouvant être mis à disposition par un système juridique pour lutter contre une administration anormalement inactive, en la persuadant d'agir ou, en dernier recours, en réparant les conséquences de l'inaction coupable.