La carence de l'administration
- Éditeur
- Mare & Martin
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Bibliothèque des thèses
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 06 - 2022
- Nombre de pages
- 576
- EAN
- 9782849346006
- Dimensions
- 160 × 240 × 40 mm
Résumé du livre
Impossible à approcher complètement par son contenu, la notion étudiée ne se livre véritablement qu'à travers l'étude de sa fonction révélatrice. La reconnaissance d'une carence administrative signale un comportement passif inadmissible, dénonçant à la fois une action administrative insuffisante et une inaction administrative abusive.
Le signal du caractère inadmissible de cette inaction invite ensuite, naturellement, à y remédier : la thèse prend alors la juste mesure des instruments, juridictionnels ou non, pouvant être mis à disposition par un système juridique pour lutter contre une administration anormalement inactive, en la persuadant d'agir ou, en dernier recours, en réparant les conséquences de l'inaction coupable.