La consignation

Touzain, Antoine (1990-....)

Éditeur: Panthéon-Assas
Format: Livre Broché
Collection: Thèses
Catégorie: Droit
Langue: Français
Parution: 04 - 2022
EAN: 9782376510437
Dimensions: 160 × 240 × 30 mm

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Résumé du livre

Une étude sur la consignation, ses origines romaines et sa définition contemporaine. L'auteur expose notamment ses diverses finalités, en fonction du contexte : conservatoire, libératoire ou de sûreté.