La justification du maintien de l'article 1.386 du code civil
- Éditeur
- Lgdj
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Bibliothèque de droit privé
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 06 - 2000
- Nombre de pages
- 346
- EAN
- 9782275019628
- Dimensions
- 160 × 240 × 20 mm
Résumé du livre
Etablit d'abord une description critique de l'article 1.386 du code civil : évolution du droit applicable aux dommages causés par la ruine des bâtiments ; critique des modalités actuelles d'application de l'article 1.386 (désaccord entre doctrine et jurisprudence). Puis présente une relecture constructive de cette article : réactualisation ; droit de la responsabilité délictuelle.