La liquidation des régimes matrimoniaux : aspects théoriques et pratiques Pratique
- Éditeur
- Larcier Intersentia
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Patrimoine et notariat
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 01 - 2022
- Nombre de pages
- 441
- EAN
- 9782804496302
- Dimensions
- 160 × 240 × 20 mm
Résumé du livre
La liquidation des régimes matrimoniaux
La liquidation du régime matrimonial constitue une opération potentiellement complexe. Quel que soit le régime adopté - régime de communauté ou régime de séparation de biens -, les notaires, avocats et juges peuvent être confrontés à des questions d'autant plus difficiles que les règles légales ne sont pas toujours précises et la jurisprudence parfois divisée. Comment déterminer et évaluer ce qui compose la masse à partager ? Comment établir les comptes de créances et récompenses ou les comptes de l'indivision postérieure à la fin du régime ? Quand une indemnité d'occupation est-elle due, comment la déterminer ?
Cet ouvrage fait le point sur les principales difficultés théoriques et pratiques pouvant apparaître sur ces questions et propose, en outre, des modèles d'actes commentés aux praticiens.