La promotion immobilière : les aspects civils, fiscaux, urbanistiques et relatifs à la loi Breyne

Carnoy, Gilles Coenraets, Philippe Kohl, Benoî

Éditeur: Larcier Intersentia
Format: Livre Broché
Collection: Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Catégorie: Droit
Langue: Français
Parution: 05 - 2022
Nombre de pages: 202
EAN: 9782807933750
Dimensions: 160 × 240 × 10 mm

CHF 116.80

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Résumé du livre

Un point sur les figures juridiques usitées dans la promotion immobilière en Belgique, notamment sur les principales questions de TVA, les principes urbanistiques, la procédure de délivrance de permis ainsi que les techniques pour échapper aux contraintes de la loi Breyne.