La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : première approche pratique Approche Pratiqu
- Éditeur
- Larcier Intersentia
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 11 - 2012
- Nombre de pages
- 108
- EAN
- 9782804459918
- Dimensions
- 160 × 240 × mm
Résumé du livre
L'ouvrage décrit les principales caractéristiques des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles après la loi du 19 juillet 2012 : dédoublement du siège, scission du parquet, scission de l'auditorat du travail, emploi des langues.