L'argument sociologique en droit : pluriel et singularité

Résumé du livre

L'argument sociologique en droit

Que les faits économiques, sondages d'opinion, statistiques judiciaires, et autres données sociales, fondent maintes réformes législatives, décisions jurisprudentielles ou constructions doctrinales n'est guère douteux. Il suffit, pour s'en convaincre, de se souvenir de quelques lois ou arrête célèbres : la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, l'arrêt Jand'heur, les réformes successives des procédures collectives, le renforcement de la sanction pénale de la récidive. Est-ce à dire qu'il existerait des arguments sociologiques, voire un type d'argument dit « sociologique » ? C'est à cette question que le présent ouvrage tente de répondre, en quatre temps.

Une première partie, intitulée « Argument sociologique et science du droit », livre diverses réflexions propres à identifier un tel argument. Après une présentation générale, l'analyse porte sur les liens l'unissant à d'autres : l'argument éthique, l'argument économique, l'argument historique, l'argument de droit comparé. Viennent ensuite une recherche de ses forces et faiblesses, puis une réflexion sur sa place dans les théories de l'interprétation.

Le lecteur est ensuite invité à partir à la recherche de cet argument sociologique « à l'oeuvre », dans les trois autres parties respectivement consacrées à « l'action publique », « la pratique juridictionnelle », puis « l'élaboration théorique », et ce en droit public comme en droit privé, interne et international.

Ainsi conduite, l'analyse confirme l'hypothèse d'un argument sociologie, en même temps qu'elle donne à voir la diversité de sa réception selon les cadres, les domaines, les matières. Elle met également au jour les faiblesses d'un tel argument, dans l'ordre méthodologique mais aussi théorique : réductionnisme sociologique, effectivisme borné, instrumentalisation d'un droit oublieux de la Justice, etc. Mais elle souligne aussi les atouts d un argument sociologique « maîtrisé », c'est-à-dire rigoureux et utilisé à sa juste place, avec d'autres arguments : donner les clefs des institutions juridiques, en les inscrivant dans leur contexte social ; mesurer les forces agissantes dans la détermination du juridique ; se garder de faire du droit une raison pure déconnectée de la réalité sociale ; oeuvrer pour une relation apaisée entre le corps social et les pouvoirs publics ; permettre au droit de remplir effectivement sa fonction civilisatrice.