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Le Conseil constitutionnel, juge électoral

Éditeur
Dalloz
Format
Livre Broché
Collection
Thèmes et commentaires
Langue
Français
Parution
06 - 2007
Nombre de pages
236
EAN
9782247074112
Dimensions
170 × 240 ×  mm
CHF 55.30
2 à 3 semaines
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Résumé du livre

Présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives. A jour des décisions des élections présidentielles et législatives de 2002.