Le Conseil d'Etat
- Éditeur
- Larcier Intersentia
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Centre Montesquieu d'études de l'action publique
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 09 - 2020
- Nombre de pages
- 708
- EAN
- 9782807924581
- Dimensions
- 170 × 250 × 40 mm
Résumé du livre
Une présentation en six parties du fonctionnement de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat belge, l'un des deux organes constitutifs de cette juridiction, qui décrit notamment les limites de son champ d'action par rapport aux ordres juridictionnels judiciaire et administratif du pays.