Le guide des infractions 2010 : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, police technique, poursuites péna...

Résumé du livre

Le guide des infractions

Devenu la référence pratique des acteurs de la justice pénale, ce guide dégage le régime et la définition de plus de 4 000 infractions.

Il détaille les peines encourues, établit des liens entre les textes et réunit les outils de compréhension du droit pénal général et de la procédure pénale.

Il aborde les questions aussi essentielles, pour l'action ou la défense au pénal, que celles des droits de la victime, de l'enquête judiciaire dirigée par le procureur de la République, du procès pénal et du choix de la sanction, ou encore de la police technique dite de masse ; génotypage, alcoométrie, dépistage de la consommation de stupéfiants, dactyloscopie, prélèvements, fichiers de gestion et de rapprochement de l'information criminelle et judiciaire.

Il est mis à jour, notamment de la loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai 2009, et enrichi, en particulier des dispositions relatives à la sécurité privée.

L'ergonomie de l'ouvrage est cette année renforcée. Une table et un index thématique détaillés, des orienteurs, ainsi qu'un maillage densifié de renvois, permettent de naviguer efficacement entre les fiches, classées par thème, qui structurent l'ouvrage.

Un nouveau format et une nouvelle présentation rendent la consultation de l'ensemble plus aisée.