Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales

Résumé du livre

Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales

Lorsqu'on aborde par une réflexion d'ensemble le « vieux » principe d'égalité, on peut concéder bien volontiers que l'égalité n'a pas été écrite, littéralement s'entend, pour les personnes morales, le droit positif construisant, et mettant en oeuvre, la protection de la personne humaine, instrument standard de la dignité de sujet de droit. Il reste que la force de cette conviction dissimule mal l'indéfinie application du principe d'égalité, si bien que l'on a pu établir, au terme de nos recherches, que le principe d'égalité est un droit de la personne dans toutes ses dimensions individuelles et sociales, rien n'autorisant à penser que la catégorie des sujets de droit doive a priori coïncider avec celle des êtres humains.

Peut-on, cependant, affirmer un principe d'égalité entre les collectivités territoriales ? N'est-il pas établi que les collectivités territoriales sont différentes les unes des autres, les disparités résultant de leur situation géographique, historique, économique ou sociale, et qu'elles n'ont pas toutes les mêmes intérêts ou les mêmes moyens d'action ? N'est-il pas établi que le droit des collectivités territoriales est un droit de la liberté d'administration locale, la décentralisation conduisant, d'après les auteurs, à des applications différentes de la règle de droit selon la collectivité ? Il nous apparaît pourtant, nonobstant la force de ces interrogations, que les collectivités territoriales sont bien séparées mais égales, le principe d'égalité désignant un droit fondamental de la collectivité territoriale opposable aux pouvoirs publics et susceptible d'être mis en oeuvre par un juge.