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Le système juridique communautaire

Éditeur
Puf
Format
Livre Broché
Collection
Droit fondamental, Droit international et communautaire
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
11 - 2001
Nombre de pages
779
EAN
9782130523789
Dimensions
150 × 220 × 20 mm
CHF 53.60
3 jours à 3 semaines
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Résumé du livre

Comprend l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam le 1er mai 1999, puis l'adoption en décembre 2000 et la signature le 26 février 2001 du traité de Nice, ainsi que des éléments liés à la pratique des institutions et la jurisprudence qui en découle.