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Le Traité de coopération en matière de brevet (PCT) Matiere de brevet pct

Éditeur
LexisNexis
Format
Livre Broché
Collection
Collection du CEIPI
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
09 - 2025
Nombre de pages
300
EAN
9782711042319
Dimensions
160 × 240 ×  mm
CHF 84.00
Pas encore publié
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Résumé du livre

A la base du seul système de dépôt des demandes internationales de brevet, le Traité de coopération en matière de brevet (PCT) se caractérise par un fonctionnement complexe et détaillé. L'auteure s'interroge sur la mécanique d'évolution de ce texte depuis les années 1960. Elle examine la façon dont le système se réinvente au fil du temps et les acteurs qui se partagent le pouvoir.