Les Arrets De Reglement Du Parlement De

Lemonnier-Lesage V

Éditeur: Universite de Paris Pantheon
Format: Livre Broché
Collection: Sciences juridiques et politiques
Catégorie: Droit
Langue: Français
Parution: 06 - 1999
Nombre de pages: 192
EAN: 9782913397033
Dimensions: 160 × 240 × 10 mm

CHF 34.40

3 jours à 3 semaines

Ajouter au panier

Résumé du livre

Met à jour l'activité réglementaire du Parlement de Normandie dont la vigilance s'exerçait sur de nombreux domaines : droit privé, administration de la justice, réglementation sanitaire, contrôle des prix, subvention des pauvres et maintien de l'ordre.