Les contrats de la propriété intellectuelle

Résumé du livre

La propriété intellectuelle suscite de nombreux contrats : cession, licence, communication de savoir-faire...

Le CUERPI propose cette année de revenir sur ces nombreuses conventions en examinant successivement le droit positif et le droit prospectif, les modèles anciens et les figures nouvelles.

De lege lata, certains contrats posent (toujours) des problèmes d'identification comme le contrat de transfert de technologies. D'autres appellent des précisions sur le régime.

Les modèles anciens seront ainsi analysés au travers des questions de forme (formalisme publicitaire, formalisme des mentions) et de fond. Les figures nouvelles seront présentées aussi bien dans le domaine du brevet (conventions de copropriété, patent pool), que dans le domaine du droit d'auteur (licences libres, crossmedia).

De lege feranda, le colloque examinera également les sources en devenir (notamment le droit de la vente de l'Union) et les réformes souhaitables (précisément dans le domaine des sûretés conventionnelles).

Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 7 décembre 2012 à la Maison de l'avocat de Grenoble s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, conseils, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidement aux étudiants de Master 1 ou 2 intéressés par cette belle matière.