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Les contrats du travail : contrats individuels, conventions collectives et actes unilatéraux

Éditeur
Lgdj
Format
Livre Broché
Collection
Traités
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
11 - 2001
Nombre de pages
828
EAN
9782275019437
Dimensions
150 × 230 × 30 mm
CHF 90.20
3 jours à 3 semaines
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Résumé du livre

L'ouvrage étudie, d'un point de vue théorique et pratique, les nombreux points de contact entre le droit des obligations et le droit du travail : contrat de travail, convention collective et actes unilatéraux, qu'il s'agisse d'actes à destination individuelle, comme la sanction disciplinaire ou la résiliation du contrat, ou d'actes à destination collective, comme le règlement intérieur d'entreprise ou le plan social. Il met l'accent sur les questions que l'évolution économique et sociale a portées au premier plan de l'actualité juridique : individualisation de la relation de travail à travers la multiplication des clauses particulières du contrat de travail ; révision du contrat de travail et de la convention collective ; développement de formes nouvelles de négociation collective dans lesquelles les parties se font parfois des concessions qui se servent mutuellement de cause, sur le modèle du contrat synallagmatique.

Très largement appuyé sur une jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation en constant renouvellement, l'ouvrage s'attache à situer les questions de droit du travail dans les débats relatifs au principe de la bonne foi contractuelle et à la théorie de l'ordre public.