Mon panier

Les relations public-administrations : 22 fiches pour décrypter les relations avec l'administration et les téléprocéd...

Éditeur
Gualino
Format
Livre Broché
Collection
Droit en poche
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
05 - 2019
Nombre de pages
70
EAN
9782297079518
Dimensions
110 × 210 ×  mm
CHF 13.40
3 jours à 3 semaines
Ajouter au panier

Résumé du livre

Droit en poche

Les relations Public/Administrations

22 fiches pour décrypter les relations avec l'administration et les téléprocédures administratives

Dans le cadre des relations juridiques avec l'administration, le public doit connaître la procédure administrative afin de pouvoir bénéficier des garanties qui sont les siennes, exercer efficacement ses droits mais aussi être conscient des obligations qui sont les siennes.

Cet ouvrage donne un panorama complet et rapide des règles applicables en matière de procédure administrative non contentieuse. Il aidera les particuliers comme les entreprises ou les étudiants et praticiens à se repérer de façon technique et synthétique dans ce que d'aucuns pourraient qualifier de « dédale administratif ».

Pour connaître les règles de base des procédures mises en oeuvre par l'administration.