Les successions : aspects civils et fiscaux

Ransan, Nicole Ransan, François

Éditeur: Lgdj
Format: Livre Broché
Collection: Systèmes
Catégorie: Droit
Langue: Français
Parution: 01 - 1995
Nombre de pages: 162
EAN: 9782275003931
Dimensions: 140 × 210 × 10 mm

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Résumé du livre

Après un exposé général de l'environnement juridique des successios (1re partie), ce livre présente les règles fiscales applicables en la matière (2e partie) et analyse le processus de taxation des mutations par décès sous le double aspect obligations et contrôle (3e partie).