Les transferts temporaires de valeurs mobilières : pour une fiducie de valeurs mobilières
- Éditeur
- Lgdj
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Bibliothèque de droit privé
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 01 - 1997
- Nombre de pages
- 370
- EAN
- 9782275016146
- Dimensions
- 160 × 240 × 20 mm
Résumé du livre
De nombreux types de contrats sont utilisés pour transférer temporairement des valeurs mobilières à un cessionnaire, soit à des fins de garantie, soit à des fins de gestion. Mais l'ambivalence de ces transactions conduit l'auteur à la nécessité de proposer un nouveau type de contrat : le contrat de fiducie.