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L'essentiel des grands arrêts du droit administratif : 90 fiches d'arrêts analysés et commentés : 2024-2025

Éditeur
Gualino
Format
Livre Broché
Collection
Les carrés
Langue
Français
Parution
05 - 2024
Nombre de pages
215
EAN
9782297262316
Dimensions
200 × 200 × 10 mm
CHF 31.70
3 jours à 3 semaines
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Résumé du livre

L'essentiel des Grands arrêts du Droit administratif permet d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu. Il comporte une actualisation annuelle des dernières jurisprudences, ainsi qu'une fiche dédiée aux QPC jugées par le Conseil d'État.

12 chapitres avec mots-clés, 90 fiches d'arrêts avec plan de commentaire et des jurisprudences additionnelles dans la rubrique « Pour aller plus loin ».

  • Le service public
  • La police administrative
  • La hiérarchie des normes : Constitution, principes généraux du droit
  • La hiérarchie des normes : les traités internationaux
  • L'acte administratif unilatéral
  • Le contrat administratif
  • La justice administrative
  • Le recours pour excès de pouvoir
  • L'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir
  • La responsabilité fondée sur la faute
  • La responsabilité sans faute
  • La question prioritaire de constitutionnalité

Public

  • Étudiants des Instituts d'études politiques
  • Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES)
  • Candidats aux recrutements de la fonction publique
  • Professionnels des milieux juridique et judiciaire