Nouveau code de procédure civile 2008
- Éditeur
- Dalloz
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Codes Dalloz, Expert
- Langue
- Français
- Parution
- 08 - 2007
- EAN
- 9782247074617
- Dimensions
- 140 × 190 × mm
Résumé du livre
Coffret code papier et CD-ROM offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le nouveau code de procédure civile 2008. Contient les nouvelles règles applicables à la saisie simmobilière dont le décret du 27 juillet 2006, divers textes sur les professionnels du droit et la modification de certaines procédures (succession, régimes matrimoniaux, tutelle...).