Précis de droit constitutionnel

Résumé du livre

L'autolimitation [de l'État] se traduit fréquemment par la création d'institutions qui la font durer.

C'est toute l'explication de la fondation de la liberté politique par les institutions constitutionnelles. Cette querelle de l'autolimitation est la preuve que l'on ne peut pas séparer le droit de l'histoire. Logiquement, l'autolimitation de l'État apparaît comme une absurdité. Historiquement, c'est la vérité constitutionnelle. [...]

Si le pouvoir d'État et le Droit ne se confondent pas, et si, d'autre part, le droit est soumis à l'État en certains points, et l'État soumis au droit également en certains points, il est naturel de considérer cette situation comme constituant une sorte d'équilibre, et même de se demander si cet équilibre n'est pas utilisable en matière constitutionnelle. Or, une rapide inspection révèle immédiatement : 1° que l'Angleterre utilise pour son équilibre constitutionnel ce qu'elle appelle le règne de la loi, et il est à supposer que tous les autres pays l'utilisent également dans une mesure plus ou moins grande ; 2° que plusieurs pays utilisent les juges pour contrôler la constitutionnalité des lois et faire équilibre ainsi au pouvoir des parlements.

Ces particularités évidentes sont pleines de signification : il existe bien là un équilibre constitutionnel, demeuré jusqu'ici implicite, et que l'on doit s'attacher à expliciter.