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Procédure civile : droit commun et spécial du procès civil, Mard et arbitrage Artbitrag

Éditeur
Dalloz
Format
Livre Broché
Collection
Précis Dalloz, Droit privé
Langue
Français
Parution
10 - 2020
Nombre de pages
1864
EAN
9782247199105
Dimensions
150 × 220 × 40 mm
CHF 77.90
Indisponible (épuisé)

Résumé du livre

Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. A jour de la loi n°2029-222 du 23 mars 2019 et de ses décrets d'application.