Procédures fiscales

Grosclaude, Jacques Marchessou, Philippe Tresc

Éditeur: Dalloz
Format: Livre Broché
Collection: Cours Dalloz, Droit public
Catégorie: Droit
Langue: Français
Parution: 10 - 2024
EAN: 9782247237326
Dimensions: 150 × 220 × 20 mm

CHF 46.70

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Résumé du livre

Une approche de chacune des étapes du processus fiscal : établissement de l'impôt, contrôle, contentieux, ainsi qu'une présentation des droits du contribuable face au fisc.